Adoption homoparentale obtenue par notre cabinet

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adoption homoparentale

Notre cabinet a obtenu la première décision accordant à Paris l’adoption plénière de l’enfant du conjoint dans le cadre d’un couple homosexuel marié après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Rendue le 5 février dernier, la décision d’adoption homoparentale est sans ambiguité. Elle crée pour l’enfant une double filiation maternelle sans que l’acte de naissance indique que l’enfant ait été adopté. Son acte de naissance antérieur sera annulé et conservé par les registres de l’état civil.

Dans la mesure où notre requête en adoption plénière a été couronnée de succès, nous invitons les intéressés à prendre contact avec le cabinet pour entreprendre leur démarche d’adoption.

Chaque demande d’adoption est étudiée en fonction de l’histoire de la famille et c’est manifestement ainsi que l’envisage le Tribunal de grande instance de Paris. Ses décisions sont fonction en premier lieu de l’intérêt de l’enfant adopté.

La question que beaucoup se posent est celle de savoir s’il convient ou non d’évoquer les circonstances de la conception de l’enfant qui va être adopté.  Est- ce que cette circonstance regarde le Tribunal appelé à statuer? A priori, non, la seule condition posée la par loi étant que l’enfant n’ait pas de filiation paternelle avérée. Telle est d’ailleurs la position du Parquet à Paris.

Pour autant, il nous semble que la transparence est cependant toujours la bienvenue dans la présentation des dossiers, ne serait-ce que parce que la justice est rendue par des hommes et des femmes avec qui nous avons un échange et une relation et que l’histoire de la conception fait partie de la vie de l’enfant à adopter et qu’elle explique sa relation à l’adoptant.

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Caroline Elkouby Salomon

Maître Caroline ELKOUBY SALOMON, avocat Paris 9 Avocat spécialisé en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, Caroline ELKOUBY SALOMON a entamé sa carrière dans un grand cabinet d’avocats parisien (SCP Henri Leclerc et associés) après avoir prêté serment en 2002.

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