Divorce et droit collaboratif

caroline elkouby salomon S7 Divorce et droit collaboratif

Divorce et droit collaboratif

Le recours à des modes amiables de règlement des conflits se développe depuis une dizaine d’années. Ils sont devenus indispensables en droit de la famille, et notamment en matière de divorce. La procédure judiciaire classique n’est, en effet, pas adaptée à tous les litiges familiaux. Nombre de couples qui se séparent n’envisagent pas un divorce imposé par un juge. Dans d’autres cas, ils l’imaginent, mais nous leur expliquons qu’un divorce construit et négocié sera toujours plus satisfaisant qu’une séparation tranchée par une personne extérieure à leur vie, laquelle donnera raison à l’un et tort à l’autre. Ils comprennent qu’une telle solution sera source de conflit ultérieur, ce qui n’est pas souhaitable lorsqu’il y des enfants à protéger.

C’est à ce besoin que souhaitent répondre les professionnels du droit collaboratif et du divorce.

La méthode : constatant un différend familial et la nécessité de mesures relatives à l’organisation de la vie de famille, chacun des époux choisit un avocat en droit de la famille formé au droit collaboratif. Les avocats et les parties se réunissent à quatre et suivent un calendrier déterminé. Les avocats fournissent un travail de conseil et d’assistance pour aboutir à une solution du divorce stable et constructive. Celle-ci sera le fruit d’une approche consensuelle, de compromis et de négociations. La négociation pourra au besoin être conseillée et validée par des experts choisis par les parties. Il s’agira par exemple d’un pédopsychiatre à qui les parties demanderont de formuler des observations sur le mode de garde envisagée.  Ce pourra encore être un notaire ou expert-comptable s’il faut répartir les biens ou déterminer une prestation compensatoire.

Pendant la durée du processus collaboratif, les parties s’engagent à ne pas recourir au juge avant la conclusion d’un protocole complet. La grande nouveauté du processus collaboratif est que les avocats et les experts s’engagent à se dessaisir du dossier si le processus échoue. L’échec est très rare. Cet engagement de désistement, même s’il fait peur, est la garantie du succès de la négociation.

Lorsque que la convention sur les conséquences du divorce est abouti, il est homologué par le juge aux affaires dans le cadre légale du divorce par consentement mutuel.

Pour en savoir davantage, consultez le site de l’AFPDC   www.droit-collaboratif.org

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