Avocat Divorce Paris

caroline elkouby salomon V11 Avocat Divorce Paris

Avocat divorce Paris

Avocat divorce Paris

A l’occasion d’une procédure en divorce, la présence d’un avocat est obligatoire. Notre cabinet situé à Paris vous assistera tout au long de cette procédure. Il faudra,  à cette occasion, régler les conséquences de ce divorce tant en ce qui concerne les époux que leurs enfants. Ainsi des biens éventuellement communs, d’une possible prestation compensatoire ou encore des questions liées à l’autorité parentale.

Divorce par consentement mutuel

Le divorce peut être réglé amiablement dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Les époux pourront alors choisir le même avocat ou avoir chacun leur propre conseil. Le choix sera fonction des enjeux du divorce et des difficultés de communication ou de négociation.

Le divorce par consentement mutuel peut être le fruit d’un accord déjà construit entre les parties, mais aussi d’une négociation entre avocats.  Il peut aussi être le résultat d’un processus collaboratif mis en oeuvre par les parties. A cet égard, nous vous invitons à consulter l’onglet relatif au processus collaboratif qui vous éclairera sur les atouts et avantages d’une telle méthode http://elkoubysalomon-avocat.fr/le-droit-collaboratif/divorce-droit-collaboratif/. plus largement vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’AFPDC www.droitcollaboratif.org

Une fois l’accord rédigé et construit, il est soumis par le ou les avocats par requête aux juge aux affaires familiales pour homologation. Le jour de l’audience, les parties sont présentes avec leur avocats et le juge prononcent le divorce le jour même.

Divorce contentieux

 Il se peut que la séparation prenne un tour contentieux car les époux ne sont pas d’accord soit sur le principe même du divorce, soit sur les conséquences de celui-ci. C’est le juge aux affaires familiales qui tranchera ces points de désaccord.

La tentative de conciliation et les mesures provisoires

En attendant le prononcé définitif du divorce qui aura lieu à l’issue d’une procédure qui pourra être parfois assez longue, le juge sera saisi sur requête par l’un des époux pour voir ordonnées les mesures provisoire de l’instance. Aucun motif  ne sera évoqué à ce stade et le juge rendra à  une ordonnance de non conciliation. Celle-ci sera valable trente mois pendant lesquels il faudra introduire l’action.

Les mesures provisoires concernent généralement le devoir de secours entre époux, la résidence des enfants et l’éventuelle contribution à leur entretien, la jouissance du logement conjugal. Des mesures plus particulières peuvent être ordonnées comme la désignation d’un expert notaire destiné à faire un projet d’état liquidatif du régime matrimonial ou, concernant les enfants, une expertise médico psychologique visant à éclaire le juge sur la meilleure solution de garde lorsqu’il existe des difficultés grave au sein d’une famille.

Les différents divorces contentieux

Une fois prononcée l’ordonnance de non conciliation, l’époux demandeur pourra introduire l’action en choisissant:

– soit le fondement de la faute : le divorce sera prononcé aux torts de l’époux fautif et des dommages et intérêt pourront être demandés;

– soit celui de l’acceptation du principe de la rupture : les époux indiquent qu’ils sont d’accord pour divorcer, mais demandent au juge de trancher leur différents sur les conséquences du divorce;

– soit celui de la rupture du lien conjugal : la preuve de la cessation de la cohabitation pendant plus de 2 ans permettra au juge de prononcer le divorce sans constater de faute et en dépit de l’opposition de l’autre époux au divorce. Il tranchera comme dans les autres cas de divorce les conséquences concernant les époux et leur enfants.

Laisser un commentaire