Marc élève Léo depuis que l’enfant a trois ans. Il l’a accompagné à ses premiers jours d’école, veillé pendant ses fièvres, appris à faire du vélo dans le jardin. Aux yeux de tous, il est son père. Aux yeux du droit, il n’est que le conjoint de sa mère. Nathalie, elle, partage depuis six ans la vie d’Emma, douze ans, la fille de son mari, qui passe un week-end sur deux chez son père. Tous deux se posent la même question : puis-je adopter l’enfant de mon conjoint ? La réponse, pourtant, ne sera pas la même, et c’est là que beaucoup de familles se trompent. Le cabinet d’avocats Elkouby Salomon vous explique ce qu’il faut vérifier avant d’engager la démarche, puis comment se déroule une procédure aux règles singulières.
Pour une présentation générale de l’adoption simple et plénière, de leurs effets sur le nom et la succession, consultez notre article principal sur l’adoption.
Peut-on adopter l’enfant mineur de son conjoint ?
Oui, mais pendant la minorité de l’enfant, l’adoption n’est réellement envisageable que si l’enfant n’a pas d’autre parent en mesure d’exercer son rôle : dans les autres cas, elle se heurte presque toujours à l’intérêt de l’enfant de conserver ses deux parents.
C’est la question décisive, celle qu’il faut trancher avant toute démarche. Tout dépend de la situation de l’autre parent de l’enfant, celui qui n’est pas votre conjoint.
Dans quels cas l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est-elle possible ?
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est ouverte que dans quatre situations limitativement prévues par la loi, qui ont toutes en commun l’absence d’un autre parent exerçant ses droits.
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est possible que dans 4 cas limitatifs prévus par l’article 370-1-3 du Code civil (absence de filiation établie à l’égard de l’autre parent, adoption plénière antérieure par le seul conjoint, retrait total de l’autorité parentale, ou décès de l’autre parent sans ascendants au premier degré s’intéressant à l’enfant).
C’est la situation de Léo : son père ne l’a jamais reconnu, sa filiation n’est établie qu’à l’égard de sa mère. Marc peut donc demander l’adoption plénière. Léo portera son nom, et Marc deviendra pleinement son père, aux côtés de sa mère dont le lien est maintenu.
Et si l’enfant a un autre parent qui l’a reconnu ?
Seule l’adoption simple est alors possible, mais elle fait perdre à l’autre parent son autorité parentale, ce que les tribunaux jugent en principe contraire à l’intérêt de l’enfant.
C’est la situation d’Emma. Son père l’a reconnue, la voit régulièrement, participe à son éducation. L’adoption plénière est exclue. Reste en théorie l’adoption simple, qui suppose le consentement des deux parents : lorsque la filiation d’un mineur est établie à l’égard de ses deux parents, l’un et l’autre doivent consentir à l’adoption.
Mais même si le père d’Emma y consentait, l’obstacle principal demeure. L’adoption simple d’un mineur entraîne un transfert de l’autorité parentale. Lorsque l’adoptant est le conjoint du parent, il partage cette autorité avec lui. En revanche, l’autre parent biologique, qui n’est pas l’époux ou le compagnon de l’adoptant et qui consent à l’adoption, perd l’exercice de l’autorité parentale. Le père d’Emma ne pourrait plus participer aux décisions importantes de sa vie : scolarité, santé, religion, lieu de résidence.
Or les juridictions sont très attachées à la place de chaque parent. Depuis 2007, la Cour de cassation juge que priver de son autorité parentale un parent qui entend continuer à élever son enfant est contraire à l’intérêt de celui-ci : lorsque le père ou la mère biologique entend continuer à élever l’enfant, le transfert à l’adoptant des droits d’autorité parentale qui résulterait de l’adoption par le concubin ou le partenaire du parent biologique est contraire à l’intérêt de l’enfant et, par suite, fait obstacle au prononcé de cette adoption. La même logique guide les tribunaux lorsque c’est l’autre parent qui perdrait ses droits. Le ministère de la Justice le résume clairement : si un enfant a deux parents séparés qui sont tous les deux présents, impliqués et qui exercent conjointement l’autorité parentale, il est fort probable que le tribunal ne fasse pas droit à la demande d’adoption simple par le nouveau conjoint d’un des parents pendant la minorité afin de ne pas priver l’autre parent d’origine de l’exercice de son autorité parentale.
L’adoption simple d’un enfant mineur dont les deux parents sont présents n’est donc prononcée que dans des situations particulières, lorsque le tribunal estime que ce transfert d’autorité parentale sert réellement l’intérêt de l’enfant, par exemple parce que l’autre parent a disparu de sa vie depuis longtemps.
Quelle solution pour Nathalie et Emma pendant sa minorité ?
La délégation-partage de l’autorité parentale permet au beau-parent d’exercer une partie de l’autorité parentale sans priver l’autre parent de ses droits, en attendant une éventuelle adoption à la majorité.
Avec l’accord des parents, le juge aux affaires familiales peut autoriser Nathalie à partager l’exercice de l’autorité parentale pour les besoins de l’éducation d’Emma. Elle pourra ainsi accomplir les démarches du quotidien, à l’école ou chez le médecin, sans créer de lien de filiation et sans écarter le père.
C’est pourquoi, en pratique, l’adoption simple de l’enfant du conjoint intervient le plus souvent après la majorité de l’enfant. À dix-huit ans, la question de l’autorité parentale ne se pose plus, et le consentement des parents n’est plus requis : pour l’enfant majeur, rien ne s’oppose à ce que son beau-parent dépose une requête en adoption simple, le tribunal pouvant alors prononcer l’adoption si tel est l’intérêt de l’adopté qui doit seul consentir à son adoption. Emma pourra alors, si elle le souhaite, devenir la fille de Nathalie, sans perdre son père.
Faut-il engager un procès pour adopter l’enfant de son conjoint ?
Non : la demande d’adoption n’est dirigée contre personne, c’est une demande soumise au contrôle du juge, que le droit qualifie de procédure « gracieuse ».
Marc imaginait devoir « attaquer » quelqu’un. En réalité, il n’y a ni adversaire ni assignation. La loi exige seulement qu’un juge vérifie que les conditions sont réunies et que l’adoption correspond à l’intérêt de l’enfant.
La procédure débute par une requête déposée devant le tribunal judiciaire du lieu où demeure l’adoptant. Elle est accompagnée des actes d’état civil, du consentement du parent recueilli devant notaire, du consentement de l’enfant s’il a plus de treize ans, et des éléments qui racontent l’histoire familiale : photos, attestations de proches, témoignages de l’école, preuves de la vie commune. C’est ce dossier, plus que toute plaidoirie, qui convaincra le juge.
Il est fréquent que les deux membres du couple déposent la requête ensemble. Ce choix, anodin en apparence, aura des conséquences si la procédure se complique.
Faut-il obligatoirement un avocat pour adopter l’enfant de son conjoint ?
En principe oui, mais lorsque l’enfant a été accueilli au foyer avant ses quinze ans, la requête peut être adressée au procureur de la République, qui la transmet au tribunal, et l’avocat n’est alors plus obligatoire.
Le tribunal judiciaire impose en principe la représentation par avocat, même lorsque la demande est consensuelle. Mais l’article 1168 du code de procédure civile prévoit une exception taillée pour les familles recomposées : si l’enfant a rejoint le foyer de l’adoptant avant quinze ans, la requête peut passer par le procureur. C’est le cas de Léo, arrivé à trois ans.
Cette exception vaut aussi lorsque l’enfant est devenu majeur. Quand Emma aura vingt ans, Nathalie, qui l’élève depuis ses six ans, pourra en bénéficier.
Que change la transmission de la requête par le procureur ?
Le procureur transmet la demande et donne son avis au tribunal, mais il ne devient pas votre avocat et ne défend pas votre dossier.
Certaines familles pensent que, la requête ayant transité par le parquet, celui-ci « porte » leur demande. Il n’en est rien : le procureur reste chargé de vérifier le respect de la loi et l’intérêt de l’enfant. Lorsque l’avocat n’est pas obligatoire, la procédure devient orale : chacun s’exprime à l’audience, sans échange d’écrits formalisé.
Pourquoi se faire accompagner si l’on peut s’en dispenser ?
Parce que le choix de la bonne forme d’adoption et la qualité du dossier évitent un refus, et qu’en cas de refus, l’avocat devient obligatoire dans un délai très court.
Choisir entre adoption plénière, adoption simple, délégation-partage ou attente de la majorité est une décision qui engage l’enfant pour toujours. Un dossier mal orienté, par exemple une demande d’adoption simple d’un mineur dont l’autre parent est présent, a toutes les chances d’échouer. Or la dispense de l’article 1168 s’arrête à la porte du tribunal : devant la cour d’appel, l’avocat est obligatoire, et il n’y a que quinze jours pour agir.
Comment se déroule l’audience devant le juge ?
L’audience se tient en chambre du conseil, hors la présence du public, après que le procureur a donné son avis sur la demande.
Pour Marc et Sophie, l’audience ressemble davantage à un échange qu’à un procès. Le juge peut les interroger sur leur vie de famille, sur la place de Marc auprès de Léo, et entendre l’enfant. Il peut s’appuyer sur tous les éléments du dossier, même ceux que les requérants n’ont pas mis en avant, et ordonner des vérifications.
L’avis du procureur compte, mais il ne lie pas le juge : un tribunal peut refuser une adoption à laquelle le parquet était favorable. Le jugement est ensuite prononcé publiquement.
Que se passe-t-il si l’autre parent s’oppose à l’adoption ?
Son refus bloque en principe l’adoption, sauf s’il est jugé abusif ; la procédure devient alors contentieuse, avec des règles plus strictes.
Si le père d’Emma refusait son consentement, l’adoption serait en principe impossible. Le tribunal ne peut passer outre qu’à titre exceptionnel, lorsque ce parent s’est désintéressé de l’enfant au point d’en compromettre la santé ou la moralité et que son refus est jugé abusif.
Dès qu’un tel conflit naît, la procédure perd son caractère gracieux : les règles du contentieux s’appliquent, l’avocat est en principe obligatoire et le débat devient contradictoire. Ces dossiers demandent de défendre fermement le projet d’adoption tout en recherchant, chaque fois que possible, une voie d’apaisement, car un enfant n’a jamais intérêt à devenir l’enjeu d’un conflit entre adultes.
Le tribunal a refusé l’adoption : que peut-on faire ?
Il est possible de faire appel dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, obligatoirement par l’intermédiaire d’un avocat.
Le délai d’appel en matière d’adoption est de quinze jours, deux fois plus court que le délai habituel d’un mois. Autre piège : l’appel ne se forme pas devant la cour d’appel, mais par une déclaration déposée au greffe du tribunal qui a statué. Celui-ci peut revenir sur sa décision ; à défaut, il transmet le dossier à la cour. Devant la cour, l’avocat est obligatoire, même si la famille avait pu s’en dispenser devant le tribunal, et des conclusions écrites répondant aux motifs du refus devront être déposées.
Faire appel, est-ce entrer en conflit avec quelqu’un ?
Non : lorsque vous faites appel d’un refus, vous ne vous opposez à personne, et la procédure reste gracieuse.
Faire appel, c’est demander à d’autres juges de réexaminer la demande. L’audience se tient toujours en chambre du conseil, le procureur donne à nouveau son avis. La procédure ne devient contentieuse que si un véritable contradicteur apparaît, par exemple lorsque le procureur fait lui-même appel d’un jugement qui avait prononcé l’adoption.
Pourquoi confier votre projet d’adoption de l’enfant du conjoint au cabinet Elkouby Salomon ?
Le cabinet Elkouby Salomon vous aide à choisir la voie adaptée à votre situation familiale, puis vous accompagne à chaque étape de la procédure, jusqu’à l’appel si nécessaire.
Adoption plénière, adoption simple, délégation-partage de l’autorité parentale ou adoption à la majorité : la bonne réponse dépend de la place de l’autre parent dans la vie de l’enfant. S’y ajoutent des règles de procédure singulières (dispense d’avocat limitée, délai d’appel de quinze jours, bascule dans le contentieux en cas d’opposition), qui ne tolèrent aucune approximation.
Fidèle à sa conviction qu’il faut allier l’intelligence émotionnelle à la rigueur du droit, le cabinet Elkouby Salomon, titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, construit avec chaque famille une solution respectueuse de chacun des parents et centrée sur l’intérêt de l’enfant. Pour faire le point sur votre projet d’adoption de l’enfant de votre conjoint, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet.