Avocat adoption procédure
Certaines configurations familiales ou certains liens d’affection peuvent exiger des procédures d’adoption.Notre cabinet d’avocat intervient régulièrement pour mener à bien ces procédures. Telle famille qui n’a pas eu la possibilité d’avoir un enfant souhaite adopter un enfant qui se trouve dans un orphelinat, très souvent à l’étranger. Tel père voudra adopter l’enfant de sa conjointe qu’il considère comme sa fille parce qu’il a toujours élevé.
La procédure d’adoption
Le Tribunal de grande instance territorialement compétent prononcera l’adoption s’il estime que les conditions légales sont réunies et qu’elle est de l’intérêt de l’enfant. Un avocat de notre cabinet sera votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure souvent fastidieuse du fait que les greffes exigent un certain nombre de pièces et de documents administratifs qu’il n’est pas toujours aisé de réunir lorsque l’on est profane.
Il faut savoir que le recours à un avocat n’est pas obligatoire lorsque l’enfant a été recueilli au foyer des adoptants avant l’âge de 15 ans. Dans les autres cas, soit souvent lorsqu’il s’agira d’adopter simplement des majeures ou des mineurs de plus de 15 ans, la représentation par avocat sera nécessaire.
Le requérant pourra demander une adoption simple ou une adoption plénière selon le cas de figure présenté. Les mineurs de plus de 15 ans ne peuvent pas faire l’objet d’une adoption plénière. L’adoption simple est cependant ouverte et conférera à l’adoptant l’autorité parentale. Dans cette dernière configuration, l’adopté conservera des liens avec sa famille d’origine. Il conservera également avec elle une vocation successorale. Elle est, en outre, révocable dans le cas d’une procédure particulière. L’adoption plénière, quant à elle, produit les mêmes effets qu’une filiation biologique. L’acte de naissance de l’enfant est remplacé et n’indique pas que la filiation est adoptive.
La procédure d’adoption est ouverte aux couples mariés ainsi qu’aux personnes désirant adopter seules. Depuis la loi du 17 mai 2013, l’adoption est également ouverte aux couples homosexuels puisque ceux-ci peuvent désormais se marier. Leur est également ouverte l’adoption de l’enfant de leur conjoint, laquelle a permis de régulariser de nombreuses situations familiales dans lequel le deuxième parent référent n’avait aucune place juridique à l’égard de l’enfant commun. Voir à ce sujet l‘évènement publié sur notre site.
Adoption internationale
Les parents désireux d’adopter des enfants à l’étranger pourront avoir recours aux AAA (organismes agréés pour l’adoption) en passant par la procédure d’adoption internationale ou adopter dans le cadre d’une adoption individuelle, démarche beaucoup plus difficile à entreprendre car elle est très souvent non soutenue par les gouvernements.
Nous vous invitons à consulter à ce sujet le site officiel France Diplomatie.
