Homoparentalité : Que puis-je faire si mon ex conjointe refuse de consentir à l’adoption de notre enfant alors qu’il s’agissait d’un projet commun ?
Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ? L’adoption peut être demandée : La condition d’âge n’est pas exigée en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin. Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard du parent biologique, celui-ci devra donner son consentement à l’adoption. Ce dernier aura […]
Une adoption sans consentement?
Le problème L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la question au cœur de l’affaire traitée par le Tribunal de Béthune et au terme de laquelle notre cabinet a obtenu une […]