Les Modes de règlements Amiables des Différents
Mes années d’expérience en tant qu’avocate en droit de la famille et pratiquant le divorce m’ont appris la fragilité des situations familiales face au combat judiciaire. Elles m’ont appris que la procédure contentieuse aboutie à des décisions judiciaires peu adaptées à l’histoire des familles. Mal acceptées par les parties, elles exigent souvent un passage ultérieur devant le juge aux affaires familiales. A cet égard, les MARD offrent des outils permettant de régler les conflits en étant au plus près des familles, et en comprenant mieux leurs problèmes et de leurs attentes.
La bienveillance et le respect entourent les discussions et forment une redoutable barrière contre les dérives que le contentieux familial peut provoquer. Les règles d’écoute et de solidarité qu’imposent les MARD assurent le pragmatisme des parties dans la recherche de solutions et sont source d’une très grande efficacité.
La Médiation
La médiation est un processus structuré dans lequel plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur qui va faciliter le dialogue dans toutes situations en la communication permettra au point de vue de se rencontrer et de trouver une surface de superposition. (lire plus)
La Procédure participative
La Procédure participative est un processus/procédure prévu et défini clairement par la Code civil aux articles 2068 et suivants. Elle est un contrat signé entre les parties à un litige dans lequel elles « s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leurs différents ou à la mise en état de leur litige ». Cette convention précisera, à peine de nullité, sa durée, l’objet du différent et les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend ou à la mise en état du litige et les modalités de leur échange. (lire plus)
Le Processus collaboratif
Ce processus, à la différence de la procédure participative, n’est pas prévu par le Code civil, mais promue par l’AFPDC (Association française des praticiens en droit collaboratif) qui dispense des formations indispensables, selon sa charte, pour pratiquer des processus collaboratifs.
Ce processus a connu un essor en droit de la Famille, mais commence également à émerger en droit social et en droit des affaires depuis 2012. Ce processus, alternatif au contentieux, mené par des avocats, consiste en la résolution amiable d’un litige en cinq étapes qui se suivent dans un ordre bien précis et aboutissent de façon presque certaine à un accord pérenne, sécurisé et accepté par les parties. (lire plus)
