M.A.R.D.
Ce processus, à la différence de la procédure participative, n’est pas prévu par le Code civil, mais promue par l’AFPDC (Association française des praticiens en droit collaboratif) qui dispense des formations indispensables, selon sa charte, pour pratiquer des processus collaboratifs.
Ce processus a connu un essor en droit de la Famille, mais commence également à émerger en droit social et en droit des affaires depuis 2012. Ce processus, alternatif au contentieux, mené par des avocats, consiste en la résolution amiable d’un litige en cinq étapes qui se suivent dans un ordre bien précis et aboutissent de façon presque certaine à un accord pérenne, sécurisé et accepté par les parties.
Il se démarque de la Procédure Participative en ce qu’il exclut toute saisine de juge, avant la finalisation complète de l’accord. Cela signifie qu’on ne fait pas de Processus collaboratif pendant la procédure judicaire. On le commence avant. Par ailleurs en cas d’échec, la convention de participation au Processus collaboratif prévoit que les avocats se démettront du dossier. Ce sont ces deux points qui font la force du Processus collaboratif.
Les cinq grandes étapes du processus s’apparentent au déroulé de la Médiation sans tiers extérieur. Il est fondé sur l’écoute active et la reformulation, l’expression des besoins et l’échange des éléments objectifs et des arguments de droit.
Après un ou plusieurs entretiens où chacun des avocats aura expliqué à son client ce qu’est le Processus collaboratif et ce à quoi il engage et qu’ils auront recueilli l’accord de leurs clients, les parties signeront une convention.
Les réunions plénières ont lieu à quatre et des temps de débriefing avocat/avocat et avocat/client suivent.
Des tiers pourront être appelés à intervenir (psychologue, notaire, médiateur, expert-comptable à titre d’exemple).
Vous trouverez toutes informations utiles sur le site de l’AFPDC (Association Française des Praticiens en Droit Collaboratif) www.droit-collaboratif.org ainsi que la liste des praticiens formés.
Les avocats du cabinet sont formés au Droit Collaboratif depuis 2007, niveau I et II, par l’AFPDC.
