24 Nov Médiation assistée par avocats
Le cabinet s’engage dans la promotion des M.A.R.D. (Modes Amiables de Règlements des Différents) auprès de ses clients et de toute personne à la recherche d’une solution à un litige.
Il y a déjà 10 ans, nous nous sommes formés au Processus Collaboratif avec l’AFPDC, qui a connu un essor en Droit de la Famille, mais qui commence également à émerger en droit social et en droit des affaires depuis 2012. Ce processus, alternatif au contentieux, mené par des avocats, consiste en la résolution amiable en cinq étapes qui se suivent dans un ordre bien précis (Etat des lieux, Expression des besoins, Objectivations, Options et Offres) et aboutit de façon presque certaine à un accord pérenne, sécurisé et accepté par les parties.
Il se démarque de la Procédure Participative, prévue par la loi, en ce qu’il exclut toute saisine de juge, avant la finalisation complète de l’accord et, qu’en cas d’échec, la convention de participation au processus collaboratif prévoit que les avocats se démettront du litige. Ce sont ces deux points qui font la force du processus collaboratif.
Les avocats du cabinet sont également formés à la Négociation Raisonnée, systématisée par une équipe de professeurs de Harvard. S’inspirant du processus de Médiation, elle consiste à traiter séparément les personnes des problèmes, en se concentrant sur les intérêts en jeu et non sur les positions, explorant collectivement des pistes de solutions menant à une entente basée sur des critères objectifs et vérifiables.
C’est donc tout naturellement, que favorisant toutes les processus pouvant aboutir à un règlement amiable des litiges, le Cabinet se forme à la Médiation. Le diplôme préparé est le diplôme Universitaire de Médiateur de l’IFOMENE, reconnu notamment par le Centre National de Médiation des Avocats et l’AME (Association des Médiateurs Européens).
Qu’est-ce que la Médiation ?
C’est un processus structuré dans lequel plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leu litige avec l’aide d’un Médiateur.
Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonnée par une juridiction.
Le Médiateur est tout tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et efficacité. Les accords issus de la Médiation sont susceptibles d’être respectés volontairement et de préserver une relation amiable et durable entre les parties.
Cette formation a pour but de permettre au cabinet de :
- prescrire à ses clients le recours à une médiation dans des litiges où après étude du dossier il apparaît qu’en plus d’une solution au litige, les parties ont besoin de préserver une relation amiable et durable. Ce peut être à titre d’exemples, le cas des parents qui resteront pendant au moins 20 ans les parents de leur enfants et qui vont devoir conjointement exercer leur autorité parentale, ce peut aussi être le cas de relations de travail dans une entreprise qui ont intérêt à continuer à travailler ensemble, mais aussi de relations commerciales qui un intérêt économique à poursuivre leur « business ».
- d’accompagner son client en médiation tout au long du processus du début à la finalisation juridique de l’accord et à son homologation, y compris en participant aux séances
- de mener lui-même une médiation après avoir été sollicité soit par un juge, soit par un confrère, soit par un client lui-même.
Caroline Elkouby Salomon
Maître Caroline ELKOUBY SALOMON, avocat Paris 9 Avocat spécialisé en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, Caroline ELKOUBY SALOMON a entamé sa carrière dans un grand cabinet d’avocats parisien (SCP Henri Leclerc et associés) après avoir prêté serment en 2002.