Filiation

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Filiation Avocat Paris

Filiation Avocat Paris

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans toutes les démarches juridiques et procédures qui concernent votre filiation ou celles de vos enfants.

Différentes actions relatives à la filiation

Lorsqu’une filiation a été établie soit par un acte de reconnaissance, soit par l’effet du mariage, il se peut qu’elle puisse être remise en cause parce qu’elle ne correspondrait pas à la vérité biologique. Il s’agit des actions en contestation de filiation.

Il se peut encore que n’ayant pas filiation établie à l’égard du père biologique, une personne souhaite faire établir judiciairement la paternité. Il s’agit des actions en recherches de paternité.

Une personne pourra également vouloir faire constater l’existence d’une possession d’état d’enfant à l’égard de la personne qu’elle considère être son parent et qui l’aura traité comme son enfant en dépit de l’absence d’une filiation légalement établie. Ce sont les actions en constatation de la possession d’état qui vont également permettre de créer un lien de parenté.

L’intérêt des actions  relatives à la filiation

Notre cabinet d’avocat vous représentera devant le Tribunal de grande instance en demande ou défense afin de faire valoir vos intérêts : défendre un lien de filiation légale, faire reconnaître une réalité biologique ou au contraire préserver une réalité sociale.

La défense des liens de parenté revêt une dimension identitaire, sociale, et affective, mais elle a également une importance fondamentale en amont ou concomitamment à d’autres procédures quand il s’agit de faire valoir des droits dans une succession, pour obtenir des pensions alimentaires et, bien sûr, pour déterminer les détenteurs de l’autorité parentale.

Le droit de la filiation a été profondément modifié par l’ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005 qui a entre autres choses considérablement raccourci les délais pour agir à l’exception de ceux accordés à l’enfants et supprimer la distinction enfant filiation légitime et naturelle.

D’autres procédures permettent également de créer des liens de filiation, il s’agit des procédures d’adoption dont il est question à la page http://elkoubysalomon-avocat.fr/adoption/

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