Divorce
À l’occasion d’une procédure en divorce, la présence d’un avocat est obligatoire. Notre cabinet situé à Paris vous assistera tout au long de cette procédure.
Divorce par consentement mutuel
La rupture du lien conjugal peut être réglée amiablement dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Les époux devront alors choisir chacun leur avocat. Les parties et leurs avocats négocieront les conséquences de cette séparation et une convention de divorce par acte d’avocat sera enregistrée chez un notaire. Ce nouveau divorce sans juge qui est un contrat n’est possible que si les enfants ne veulent pas être entendus et si l’un des époux ne fait pas l’objet d’une mesure de protection.
Divorce contentieux
Il se peut que la séparation prenne un tour contentieux car les époux ne sont pas d’accord soit sur le principe même du divorce, soit sur les conséquences de celui-ci. C’est le juge aux affaires familiales qui tranchera ces points de désaccord.
Les différents divorces contentieux
Une fois prononcée l’ordonnance de non conciliation, l’époux demandeur pourra introduire l’action en choisissant:
– soit le fondement de la faute : le divorce sera prononcé aux torts de l’époux fautif et des dommages et intérêt pourront être demandés;
– soit celui de l’acceptation du principe de la rupture : les époux indiquent qu’ils sont d’accord pour divorcer, mais demandent au juge de trancher leur différents sur les conséquences du divorce;
– soit celui de la rupture du lien conjugal : la preuve de la cessation de la cohabitation pendant plus de 2 ans permettra au juge de prononcer le divorce sans constater de faute et en dépit de l’opposition de l’autre époux au divorce. Il tranchera comme dans les autres cas de divorce les conséquences concernant les époux et leur enfants.
