17 Juil Vers le principe de la résidence alternée?
Résidence alternée : Une proposition de loi n° 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant vient d’être enregistrée à l’Assemblée Nationale
En premier lieu, cette proposition de loi crée un principe de résidence alternée en cas de séparation des parents. Le parent qui s’oppose à la garde partagée demandée par l’autre parent devra prouver que ce mode de résidence est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, la résidence alternée serait le principe. La garde exclusive deviendra donc l’exception.
Cette proposition de loi favorise l’égalité parentale et l’implication égale des parents dans l’éducation des enfants. De ce fait, elle s’inscrit dans un courant européen prônant l’égalité parentale. Et par son adoption, elle rendrait efficace la résolution « Égalité et coresponsabilité : le rôle des pères » du Conseil de l’Europe ( n°2079 du 15 octobre 2015). Celle-ci énonce des objectifs : l’égalité parentale, l’égale implication des parents dans l’éducation
, la reconnaissance et la valorisation du rôle des pères.
En deuxième lieu, le juge pourra toujours prendre en compte les raisons de celui qui refuse la garde partagée. Dans cette optique et dans l’intérêt de l’enfant, le juge devra expliquer sa décision s’il décide d’une garde de l’enfant chez un seul de ses deux parents. (très jeune enfant, violences familiales, distance géographique, etc..).
En définitive, c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui doit primer.
A cet égard, on peut se demander si fixer un principe de résidence alternée est vraiment favorable au bon développement des enfants. C’est le point de vue d’un certains nombre de praticiens psychologue. Les juristes auront tendance à favoriser, eux, l’égalité parentale.
A toute fin utile, vous pouvez lire le texte sur http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3163_proposition-loi#tocUniqueId0