Régime matrimonial : y réfléchir avant de se dire oui

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Le lieu de la réception, le menu, les invités : les futurs mariés pensent à tout, ou presque. Le régime matrimonial, lui, passe souvent au second plan. C’est pourtant lui qui détermine, pendant toute la durée du mariage, à qui appartiennent les biens, qui répond des dettes et comment le patrimoine sera transmis ou partagé. Beaucoup de couples ne découvrent leur régime que le jour où une difficulté survient, c’est-à-dire au moment le moins propice pour y réfléchir.

Le cabinet Elkouby Salomon, spécialisé en droit de la famille et du patrimoine à Paris, aide les futurs époux à faire ce choix en connaissance de cause. Choisir son régime matrimonial, ce n’est ni se méfier de l’autre ni envisager la rupture. C’est construire, à deux, un cadre qui protège le couple et sa famille.

Pourquoi est-il important de choisir son régime matrimonial avant le mariage ?

Parce que, sans démarche de votre part, la loi choisit pour vous : vous serez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui n’est pas adapté à toutes les situations.

Ce régime légal convient à de nombreux couples. Mais selon votre métier, votre patrimoine ou votre histoire familiale, un autre choix peut mieux vous protéger.

Le régime matrimonial n’est pas une formalité abstraite. Il s’applique au quotidien : lors d’un achat immobilier, d’un emprunt, d’une création d’entreprise ou d’un héritage. Le comprendre avant le mariage permet de prendre ces décisions en toute clarté, plutôt que de découvrir leurs conséquences des années plus tard.

Choisir un régime matrimonial, est-ce envisager le divorce ?

Non. Anticiper, c’est organiser la vie du couple, pas préparer sa fin. Le régime matrimonial s’applique d’abord au quotidien, pendant le mariage. Il joue aussi un rôle essentiel au décès de l’un des époux : avant même le règlement de la succession, c’est lui qui détermine les biens que conserve le conjoint survivant.

Beaucoup de futurs époux hésitent à aborder le sujet, de peur de donner l’impression de douter de leur couple. C’est une idée reçue. Le régime matrimonial répond à des questions très concrètes de la vie à deux :

  • pendant le mariage : qui est propriétaire de l’appartement acheté ensemble ? Les dettes de l’entreprise de l’un peuvent-elles atteindre la famille ? Comment gérer un héritage reçu par l’un des époux ?
  • en cas de décès : comment permettre au conjoint survivant de rester dans le logement familial ? Comment concilier ses droits et ceux des enfants ?
  • en cas de séparation, seulement en dernier lieu : comment les biens seront-ils répartis ?

Anticiper, c’est un peu comme souscrire une assurance habitation : on ne le fait pas parce qu’on prévoit un incendie, mais parce qu’on veut protéger ce qui compte. Un couple qui a parlé de ces sujets en amont aborde d’ailleurs l’avenir avec davantage de sérénité. Et si une séparation devait un jour survenir, des règles claires, choisies ensemble, limitent considérablement les tensions.

Que se passe-t-il si nous ne signons pas de contrat de mariage ?

Vous êtes automatiquement mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts : ce que vous gagnez et achetez pendant le mariage appartient en principe aux deux époux.

Ce régime, prévu aux articles 1400 et suivants du Code civil, distingue deux catégories de biens.

Les biens propres de chaque époux, qui restent personnels :

  • les biens possédés avant le mariage ;
  • les biens reçus par donation ou héritage, même pendant le mariage ;
  • les biens à caractère personnel, comme les vêtements ou les indemnités réparant un préjudice corporel.

Les biens communs, qui appartiennent aux deux époux :

  • les salaires et revenus perçus pendant le mariage ;
  • les biens achetés pendant le mariage, quel que soit l’époux qui a payé.

En cas de doute, un bien est présumé commun, sauf preuve contraire.

Quels sont les avantages du régime légal ?

Il est simple, ne nécessite aucun contrat et favorise l’équilibre entre les époux.

Il convient bien aux couples qui construisent leur patrimoine ensemble à partir du mariage. Il protège en particulier l’époux qui réduit son activité professionnelle, par exemple pour s’occuper des enfants : il reste copropriétaire de ce qui est acquis pendant le mariage, même s’il n’a pas financé lui-même les achats.

Quelles sont ses limites ?

Il expose les biens communs aux dettes de chacun des époux, ce qui peut être risqué pour un entrepreneur ou une profession exposée.

Les dettes contractées par un époux pendant le mariage peuvent en principe être réclamées sur les biens communs. Un emprunt ou un cautionnement souscrit seul n’engage toutefois pas ces biens sans l’accord exprès du conjoint.

Exemple fictif : Julie et Karim se marient sans contrat. Quelques années plus tard, Karim crée son entreprise, qui connaît des difficultés. Certains créanciers professionnels pourraient alors chercher à se faire payer sur l’appartement commun du couple. Un régime séparatiste, ou une organisation adaptée de l’activité, aurait permis de limiter ce risque.

Qu’est-ce que la séparation de biens ?

C’est un régime dans lequel chaque époux reste seul propriétaire de ses biens et seul responsable de ses dettes, avant comme pendant le mariage.

Il doit être choisi par un contrat de mariage signé chez le notaire avant la cérémonie civile. Chacun gère librement ses revenus et son patrimoine.

Les biens achetés ensemble appartiennent aux deux époux en indivision, selon ce que prévoit l’acte d’achat. Si aucun des époux ne peut prouver qu’un bien lui appartient exclusivement, ce bien est réputé appartenir aux deux, à parts égales. Conserver les justificatifs de financement est donc essentiel.

À qui la séparation de biens convient-elle ?

Elle convient particulièrement aux entrepreneurs, aux professions libérales, aux personnes disposant déjà d’un patrimoine et aux familles recomposées.

Elle met le conjoint à l’abri des risques professionnels de l’autre et facilite la gestion d’un patrimoine personnel ou familial.

Quelle est sa principale limite ?

L’époux qui gagne moins, ou qui met sa carrière entre parenthèses pour la famille, ne profite pas de l’enrichissement de l’autre.

Exemple fictif : Sophie et Marc se marient en séparation de biens. Sophie réduit son temps de travail à la naissance de leurs enfants, tandis que Marc constitue seul un patrimoine immobilier. Sans aménagement du contrat, ces biens resteront à son seul nom.

Cette limite doit toutefois être nuancée. En cas de divorce, et quel que soit le régime matrimonial, l’époux qui se retrouve dans une situation moins favorable peut demander une prestation compensatoire. Elle vise à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture crée dans les conditions de vie des époux. Pour en fixer le montant, le juge tient compte notamment des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l’éducation des enfants, et du patrimoine de chacun.

La prestation compensatoire n’est cependant ni automatique ni destinée à reproduire un partage de biens. Elle ne joue pas non plus en cas de décès. C’est pourquoi des clauses adaptées dans le contrat de mariage (société d’acquêts, participation aux acquêts) restent utiles pour équilibrer la situation dès le départ.

Comment comparer le régime légal et la séparation de biens ?

Le régime légal privilégie le partage et la solidarité. La séparation de biens privilégie l’indépendance et la protection face aux dettes.

Communauté réduite aux acquêtsSéparation de biens
Contrat de mariageNon nécessaireObligatoire
Revenus et achats pendant le mariageCommunsPersonnels, ou indivis si achat commun
Biens reçus par héritage ou donationPropresPersonnels
Dettes professionnelles d’un épouxPeuvent atteindre les biens communsN’engagent que l’époux concerné
Protection de l’époux qui gagne moinsForteFaible, sauf clause spécifique

Existe-t-il d’autres régimes ?

Oui, notamment la participation aux acquêts et la communauté universelle, mais ils répondent à des besoins plus spécifiques.

  • La participation aux acquêts fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, puis rééquilibre les enrichissements de chacun à la fin du régime. Elle combine indépendance et équité, mais sa liquidation est plus technique.
  • La communauté universelle met en commun tous les biens, y compris ceux possédés avant le mariage. Elle est surtout choisie par des couples plus âgés pour protéger le conjoint survivant.

Peut-on adapter son régime à sa situation ?

Oui. Le contrat de mariage permet d’ajouter des clauses sur mesure, quel que soit le régime choisi.

Par exemple :

  • une société d’acquêts, pour mettre en commun certains biens au sein d’une séparation de biens, comme la résidence principale ;
  • une clause de préciput, qui permet au conjoint survivant de conserver certains biens, comme le logement familial ;
  • une clause excluant de la communauté les biens professionnels de l’un des époux.

Le régime matrimonial n’est donc pas un choix binaire. Il peut être construit en fonction de votre projet de vie.

Existe-t-il des règles communes à tous les couples mariés ?

Oui. Quel que soit le régime choisi, un socle de règles s’applique à tous les époux : c’est le « régime primaire », prévu aux articles 212 à 226 du Code civil.

Parmi ces règles :

  • la contribution aux charges du mariage : chaque époux participe aux dépenses du ménage à proportion de ses moyens ;
  • la protection du logement familial : aucun époux ne peut le vendre ou résilier le bail seul, même s’il en est l’unique propriétaire ;
  • la solidarité pour les dettes du ménage : les dépenses liées à l’entretien du foyer ou à l’éducation des enfants engagent les deux époux, sauf si elles sont manifestement excessives au regard du train de vie du couple ;
  • l’autonomie de chacun : chaque époux peut ouvrir un compte bancaire à son nom et percevoir librement ses revenus.

Même en séparation de biens, le mariage crée donc une véritable solidarité entre les époux.

Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ?

Oui, à tout moment, par un acte notarié, dès lors que le changement sert l’intérêt de la famille.

Depuis 2019, il n’est plus nécessaire d’attendre deux ans après le mariage. Votre choix initial peut donc évoluer avec votre vie : naissance, création d’entreprise, achat immobilier, retraite. Un changement a toutefois un coût et suppose des formalités. Il est donc préférable de partir d’un choix réfléchi.

Comment savoir quel régime nous convient ?

En répondant ensemble à quelques questions simples sur votre situation et vos projets.

  • L’un de vous exerce-t-il ou envisage-t-il une activité indépendante ?
  • Avez-vous déjà un patrimoine, ou en recevrez-vous un par héritage ?
  • L’un de vous a-t-il des enfants d’une précédente union ?
  • Vos revenus sont-ils très différents ? L’un de vous envisage-t-il de réduire son activité ?
  • Êtes-vous de nationalités différentes, ou appelés à vivre à l’étranger ?

Si vous répondez oui à l’une de ces questions, un échange approfondi avant le mariage est vivement conseillé.

Comment se passe la signature d’un contrat de mariage ?

Le contrat est signé chez le notaire avant le mariage. Le notaire vous remet un certificat à transmettre à la mairie.

Le notaire rédige l’acte et en garantit la validité. Ses honoraires sont fixés par un tarif réglementé. Le régime choisi est ensuite mentionné dans l’acte de mariage.

Pourquoi consulter un avocat avant de choisir son régime ?

Pour comprendre concrètement ce que chaque régime changera dans votre situation, aujourd’hui comme à long terme.

Une consultation permet de faire le point sur votre patrimoine, vos projets professionnels et votre situation familiale. L’avocat vous explique les conséquences de chaque option, vous aide à préparer les bonnes questions pour le notaire et veille à ce que le contrat reste équilibré pour chacun. C’est aussi un espace neutre pour aborder ensemble, sereinement, des sujets que l’on hésite parfois à évoquer.

Comment le cabinet Elkouby Salomon peut-il vous accompagner ?

Le cabinet Elkouby Salomon vous aide à comprendre les options possibles et à choisir le régime le plus adapté à votre projet de couple.

Préparer son mariage, c’est aussi préparer l’avenir, dans un esprit de confiance et non de méfiance. Le cabinet allie rigueur juridique et attention portée aux personnes pour vous permettre de faire un choix éclairé, partagé et durable. Pour en parler avant votre mariage, vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet, dans le 9e arrondissement de Paris.

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